Une th\u00e9matique au centre des pr\u00e9occupations dans le contexte du d\u00e9veloppement en Afrique. Aujourd\u2019hui, lorsqu\u2019on parle de d\u00e9centralisation, le citoyen ne sait pas toujours de quoi on parle. Car, ce sont les tendances des gens qui s’imposent; c’est comme si toutes les d\u00e9centralisations sont \u00e9quivalentes.<\/p>\n
D’ailleurs, traditionnellement le pouvoir \u00e9tait en partie centralis\u00e9 et par endroit partag\u00e9. C’est dire que ce n’est nullement un processus nouveau car, il s’agit d’un partage du pouvoir. La logique est que si on d\u00e9centralise et d\u00e9concentre, on a d\u2019une autre fa\u00e7on centralis\u00e9 et concentr\u00e9. N\u00e9anmoins, des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques nous permettent de les distinguer (d\u00e9centralisation et d\u00e9concentration) en d\u00e9pit de leurs compl\u00e9mentarit\u00e9s.<\/p>\n
D\u00e9concentration : c’est la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences du sommet \u00e0 la base (en gardant le lien hi\u00e9rarchique).<\/p>\n
D\u00e9centralisation : c’est le transfert de comp\u00e9tences du centre (\u00c9tat) vers les p\u00e9riph\u00e9ries (collectivit\u00e9s). L\u2019\u00c9tat se dessaisie de sa comp\u00e9tence, se d\u00e9charge, ni de tutelle=autonomie.<\/p>\n
Cependant, cela ne met nullement en cause son r\u00f4le de contr\u00f4le d’\u00e9galit\u00e9 m\u00eame si on rend la d\u00e9cision autonome au niveau des collectivit\u00e9s ; il s’agit juste pour l\u2019\u00c9tat de s’assurer que les textes en la mati\u00e8re sont respect\u00e9s comme le code des collectivit\u00e9s, le code des investissements (public, march\u00e9s) entre autres.<\/p>\n
Tout ce processus est soutenu par l’hypoth\u00e8se que les collectivit\u00e9s sont autonomes. Cela suppose ais\u00e9ment que le niveau local est suffisamment comp\u00e9tent d’assurer cette autonomie.<\/p>\n
En effet, l’\u00e9mergence du concept de D\u00e9centralisation doit beaucoup \u00e0 plusieurs facteurs notamment:
\n– Une logique de contestation contre la fonction centralisatrice de l\u2019\u00c9tat. D\u00e8s lors, des facteurs de fragilisation de l\u2019\u00c9tat se font sentir suite aux exigences des citoyens de plus en plus fortes.<\/p>\n
Facteurs internes:
\n1- Faible efficacit\u00e9 des services publics;
\n2- Revendications r\u00e9gionales;
\nRemise en cause des \u00e9quilibres publics et priv\u00e9s.
\nFacteurs externes:
\n1- Espaces publics supranationaux;
\n2- Secteur priv\u00e9 institutionnel;
\n3- Mouvements sociaux mondialis\u00e9s.<\/p>\n
De ces exigences et complexit\u00e9s, des r\u00e9flexions sur les meilleures formes de partage du pouvoir \u00e9voluent.<\/p>\n
Th\u00e9ories de la D\u00e9centralisation (les lib\u00e9raux d\u00e9mocrates)
\n1)- Les approches normatives: il s’agit de combiner la d\u00e9mocratie en d\u00e9centralisant. Ainsi, on va:
\n– favoriser la planification participative;
\n– am\u00e9liorer la mobilisation des ressources locales;
\n– favoriser la coordination\/ contr\u00f4le sur des politiques publiques;
\n– rendre plus efficace la lutte contre la pauvret\u00e9;
\n– favoriser la stabilit\u00e9 politique et l’unit\u00e9 nationale.<\/p>\n
2)- Th\u00e9orie du choix public: Il est question de:
\n– rendre plus efficaces les services publics (principe de subsidiarit\u00e9=plus proche du terrain).<\/p>\n
3)- Th\u00e9orie de la bonne gouvernance: Elles stipulent que:
\n– plus, on va d\u00e9centraliser, on va augmenter la performance de la gestion.<\/p>\n
Deux freins majeurs:
\nMalgr\u00e9 cette avanc\u00e9e, il existe encore des freins \u00e0 la d\u00e9centralisation.
\n1. Faiblesses des ressources d’action financi\u00e8res et humaines
\n– sur le plan financier, on enregistre un rendement de fiscalit\u00e9s locales faible, faible transfert de l\u2019\u00c9tat des ressources appropri\u00e9es, pas de dispositifs d’emprunts et faible acc\u00e8s aux financements ext\u00e9rieurs.
\n– sur le plan humain, on distingue le manque de comp\u00e9tences politiques des \u00e9lus, faible comp\u00e9tence technique et confusion sur les comp\u00e9tences d\u00e9tenues.<\/p>\n
2. R\u00e9ticence du pouvoir et des services centraux
\n– manque de volont\u00e9 politique;
\n– risque d’\u00e9clatement de l\u2019\u00c9tat;
\n– faible implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile;
\n– mentalit\u00e9 d’assistance;
\n– tension entre les diff\u00e9rents pouvoirs locaux;
\n– int\u00e9r\u00eat personnel pr\u00e9occupant.<\/p>\n
Au regard de ces freins, la question de comp\u00e9tences se pose. On distingues trois types de comp\u00e9tences:
\n– des comp\u00e9tences obligatoires; Exemple: des \u00e9lus locaux doivent obligatoirement comprendre les questions de fiscalit\u00e9s (disposions r\u00e9glementaires), processus de prise de d\u00e9cision et de gestion de patrimoines relevant de ses comp\u00e9tences.
\n– des comp\u00e9tences ouvertes; Exemple: Compr\u00e9hension des questions de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e.
\n– des comp\u00e9tences facultatives. Exemple: Dispositifs de subvention et de contractualisation. Cette fonction rel\u00e8ve des comp\u00e9tences des techniciens des collectivit\u00e9s.<\/p>\n
Les techniciens ont un r\u00f4le important dans le fonctionnement des collectivit\u00e9s. La complexit\u00e9 des d\u00e9marches en appelle \u00e0 des expertises diverses.<\/p>\n
Quelques illustrations justifiant la complexit\u00e9 des t\u00e2ches souvent v\u00e9cues par les techniciens de collectivit\u00e9s:
\nDeux dispositifs compl\u00e9mentaires mais, souvent ambigu\u00ebs. A ne pas les confondre.
\n1. Dispositifs de subvention
\nOn distingue huit (8) \u00e9tapes principales:
\n – r\u00e8glement budg\u00e9taire; (analyse des r\u00e8gles\/lignes budg\u00e9taires)
\n– budget de financement; (concevoir suite \u00e0 l’analyse, le budget de financement)
\n– demande de financement; (\u00e9laborer la demande de financement pour approbation du conseil)
\n– approbation du conseil;
\n– engagement; (des parties prenantes)
\n– ex\u00e9cution du budget;
\n– inscription budg\u00e9taire;
\n– liquidation.<\/p>\n
2. Dispositif de contractualisation
\nTreize (13) principales \u00e9tapes:
\n– id\u00e9e; (r\u00e9flexion)
\n– projet; (\u00e9laboration du projet)
\n– programme; (d\u00e9finir les lots \u00e0 r\u00e9aliser avec dur\u00e9e)
\n– candidature; (termes de r\u00e9f\u00e9rences)
\n– mise \u00e0 l’\u00e9tude\/ d\u00e9cision du conseil\/approbation des TDR
\n– \u00e9laboration du contrat;
\n– contrat;
\n– approbation du contrat par le conseil;
\n– signature conjointe;
\n– ex\u00e9cution;
\n– inscription budg\u00e9taire;
\n– engagement;
\n– liquidation.<\/p>\n
Ensuite, une autre complexit\u00e9 majeure que les techniciens des collectivit\u00e9s devraient faire face. C’est comment la collectivit\u00e9 fait pour la mise en \u0153uvre de ses actions? \u00e9tant donn\u00e9 que la collectivit\u00e9 est responsable par son action du r\u00e9sultat produit.<\/p>\n
D’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de ma\u00eetriser tout le processus. Les techniciens devraient avoir cette comp\u00e9tence qui engage la responsabilit\u00e9 enti\u00e8re de la mise en \u0153uvre (le processus de production= ma\u00eetrise d’ouvrage) jusqu’au produit fini = \u0153uvre. Le ma\u00eetre d’ouvrage= collectivit\u00e9 devrait ma\u00eetriser le montage financier (\u00e9l\u00e9ment fondamental du ma\u00eetre d’ouvrage).<\/p>\n
Par des dispositions r\u00e9glementaires (code des march\u00e9s publics), le ma\u00eetre d’ouvrage peut sous son contr\u00f4le d\u00e9l\u00e9guer la r\u00e9alisation de l\u2019\u0153uvre \u00e0 une structure ou particulier appel\u00e9 ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
Quelques comp\u00e9tences pour les techniciens
\n1. conception (d\u00e9finir ce que la collectivit\u00e9 veut \u00e0 la sortie, le r\u00e9sultat, identification des besoins et d\u00e9finition des moyens pour r\u00e9aliser);
\n2. ma\u00eetriser le montage financier;
\n3. cahier de charges (moyens, \u00e9l\u00e9ments de n\u00e9gociation, points d’attention etc); sp\u00e9cifiquement, on distingue:
\n– le respect des normes (les normes \u00e9dit\u00e9es par l\u2019\u00c9tat);
\n– objet du service (finalit\u00e9 globale, objectifs sp\u00e9cifiques plus pr\u00e9cis…). Exemple d’un projet d’aduction d’eau potable, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser ceci :
\n– le d\u00e9bit, qualit\u00e9 de l’eau, etc);
\n– d\u00e9limitation de la prestation (dur\u00e9e, conditions de renouvellement, zones g\u00e9ographiques couvertes, exclusivit\u00e9 ou clause de concurrence);
\n– moyens de la prestation (moyens humains=conditions d’emplois, r\u00e9gime juridique qui leur est attribu\u00e9, \u00e9quipement=entretien et r\u00e9paration\/remplacement);
\n– moyens mis \u00e0 disposition par la collectivit\u00e9 (appui financier et modalit\u00e9s=paiement et clauses suspensives etc., \u00e9quipement=conditions d’utilisation);
\n– mani\u00e8re de rendre compte, un point d’attention ( sur les activit\u00e9s=comment on organise le compte rendu, sous quelle forme etc., financi\u00e8rement aussi);
\n– composition des organes de d\u00e9cision (place des repr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9, condition de nomination du Directeur si le projet \u00e0 r\u00e9aliser est \u00e0 diriger);
\n– organisation du contr\u00f4le (processus de contr\u00f4le, le nombre d’intervention, les \u00e9ch\u00e9ances etc.);
\n– r\u00e8glement des litiges (quelle est la juridiction de recours, est ce qu’il y a une structure particuli\u00e8re= m\u00e9diation, ou autre \u00e0 clarifier).
\n4. proc\u00e9dures d’appel d’offres (dossiers, publication, rendre public, modalit\u00e9s d’informations, choix, contractualisation);
\n5- suivi de la r\u00e9alisation;
\n6. r\u00e9ception (proc\u00e9dure appropri\u00e9e).<\/p>\n
A la lumi\u00e8re de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, certains points d’inflexion m\u00e9ritent d’\u00eatre \u00e9lucid\u00e9s.
\nTr\u00e8s souvent, on affirme ais\u00e9ment que les collectivit\u00e9s sont proches des citoyens. Or, on ne voit pas directement le citoyen. Il n’existe pas de lien direct. <\/p>\n
On voit le citoyens \u00e0 travers des organisations; d’o\u00f9 l’importance de comprendre la relation entre l’institution et le citoyen. Comment ils collaborent? ; Comment on fait que le territoire soit en contact avec le citoyen ?<\/p>\n
En rappel, l\u2019\u00c9tat \u00e0 l’origine, s’est substitu\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pour le bien-\u00eatre de cette derni\u00e8re. Il a toujours \u00e9labor\u00e9 des outils dans cette perspective.<\/p>\n
L’un des premiers outils classiques est le “cadastre”. Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9e, l\u2019\u00c9tat planifie les productions agricoles, l’approvisionnement en \u00e9quipements, l’orientation de la production etc. Il s’agit d’une logique o\u00f9 l\u2019\u00c9tat est plus fort que le citoyen.<\/p>\n
C’est \u00e0 partir des ann\u00e9es “80” que les plans d’ajustement en Afrique ont mis fin relativement \u00e0 cette logique. D\u00e8s lors l’ouverture des march\u00e9s serait encline \u00e0 r\u00e9guler cet aspect “donner les grandes orientations”.<\/p>\n
En outre, l\u2019\u00c9tat a mis en \u0153uvre des outils comme “le Plan Local de D\u00e9veloppement” en faveur des collectivit\u00e9s. Malgr\u00e9, la d\u00e9marche de centralisation de l\u2019\u00c9tat existe encore \u00e0 des teneurs variables en fonction des pays.<\/p>\n
Une autre grande question est et reste le fait d’ignorer souvent certaines dynamiques locales que les populations\/citoyens produisent sans les partenaires techniques et financiers; o\u00f9 les citoyens deviennent des acteurs, mobilisent leurs propres ressources li\u00e9s \u00e0 leurs difficult\u00e9s. Ces aspects sont souvent ignor\u00e9s pendant l’\u00e9laboration des plans de d\u00e9veloppement locaux pr\u00e9con\u00e7us de par sa d\u00e9marche, outils, temps, donn\u00e9es \u00e0 collecter etc.<\/p>\n
Ces dynamiques locales sont en g\u00e9n\u00e9ral non lues par les services de l\u2019\u00c9tat ou partenaires financier, d’accompagnement\/ONG\/Projets qui ont leurs enjeux diff\u00e9remment int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n
L’important est de faire dialoguer les d\u00e9marches, voir dans quelles mesures les deux peuvent, ne pas dialoguer \u00e0 travers un espace public (transparence, gouvernance locale) en vue d’aboutir \u00e0 une vision commune. Les projets\/ONG et acteurs de d\u00e9veloppement devraient pouvoir aider\/faciliter\/appuyer ce processus.<\/p>\n
Aper\u00e7u de l\u2019exp\u00e9rience guin\u00e9enne de la D\u00e9centralisation<\/p>\n
Selon, Alhassane Cond\u00e9, “Les exp\u00e9riences de d\u00e9centralisation n\u2019ont pas toujours \u00e9t\u00e9 heureuses en Afrique, les raisons sont nombreuses”.<\/p>\n
En R\u00e9publique de Guin\u00e9e, des espoirs et les \u00e9checs alternent et rythment la vie de la d\u00e9centralisation. Cependant, l’espoir est de mise malgr\u00e9 des distorsions qui persistent encore.<\/p>\n
Ces espoirs ne peuvent se mat\u00e9rialiser qu’\u00e0 travers une int\u00e9gration d’efforts de l’ensemble des acteurs: \u00c9tat, soci\u00e9t\u00e9 civile, partenaires au d\u00e9veloppement et le secteur priv\u00e9.<\/p>\n
Une volont\u00e9 politique exprim\u00e9e :<\/p>\n
– Le discours programme du 22 d\u00e9cembre 1985 du Chef de l’\u00c9tat.<\/p>\n
– Vote de la loi fondamentale le 23 d\u00e9cembre 1990 faisant cas \u00e0 l\u2019existence des trois pouvoirs (l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire) et les bases essentielles de l\u2019administration du territoire. Une Constitution autorisant le multipartisme est approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum avec 98,7% des voix.<\/p>\n
– R\u00e9f\u00e9rendum du 11 septembre 2001 donnant d\u2019autres statuts aux collectivit\u00e9s (autonomie de gestion effective des ressources locales).<\/p>\n
Des facteurs externes qui exigent :<\/p>\n
– Ambitieux programme de r\u00e9formes administratives et \u00e9conomiques de la Guin\u00e9e avec la BM et le FMI (ann\u00e9es 90).<\/p>\n
Organisation des instances de gestion du processus :<\/p>\n
Au niveau national :<\/p>\n
– Minist\u00e8re de l\u2019administration du territoire et de la d\u00e9centralisation ayant des attributions claires;<\/p>\n
– La direction nationale de la d\u00e9centralisation avec ses organes techniques fonctionnel;<\/p>\n
Au niveau r\u00e9gional : <\/p>\n
Le Service R\u00e9gional d\u2019Appui aux collectivit\u00e9s et \u00e0 la Coordination des ONG (SERACCO);<\/p>\n
Au niveau pr\u00e9fectoral : Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des Collectivit\u00e9s D\u00e9centralis\u00e9es (SGCD)<\/p>\n
Cadre l\u00e9gal<\/p>\n
Existence du code des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
Dispositifs<\/p>\n
Organisation de la d\u00e9centralisation :<\/p>\n
– Le d\u00e9coupage territorial est fait sur la base du d\u00e9coupage administratif pr\u00e9existant<\/p>\n
– Un seul niveau \u00e0 ce jour: les communes (urbaines et rurales)<\/p>\n
En milieu urbain : Communes urbaines (38) compos\u00e9es de quartiers<\/p>\n
En milieu rural : Communes rurales (303) compos\u00e9es de districts <\/p>\n
Statuts : Elles sont dot\u00e9es de la personnalit\u00e9 morale, d\u2019autorit\u00e9s propres et de ressources. Chaque collectivit\u00e9 locale est constitu\u00e9e de l\u2019ensemble des citoyens qui ont leur domicile sur son territoire.<\/p>\n
Possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration au sein des niveaux et entre niveaux :<\/p>\n
Les collectivit\u00e9s locales peuvent se regrouper entre elles pour assurer la gestion d\u2019int\u00e9r\u00eats communs sous les formes suivantes:<\/p>\n
1- les conf\u00e9rences inter – collectivit\u00e9s;<\/p>\n
2- les regroupements de collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
Possibilit\u00e9 de scission ou de fusion : Les collectivit\u00e9s locales sont cr\u00e9\u00e9es, modifi\u00e9es, fusionn\u00e9es, scind\u00e9es ou supprim\u00e9es par la loi.
\nPrincipaux types de comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es : au total 32 comp\u00e9tences propres dont les principales sont :<\/p>\n
– \u00c9ducation pr\u00e9scolaire, \u00e9l\u00e9mentaire et alphab\u00e9tisation ;<\/p>\n
– Sant\u00e9, hygi\u00e8ne et assainissement ;<\/p>\n
– Am\u00e9nagement du territoire ;<\/p>\n
– \u00c9tat civil ;<\/p>\n
– Cr\u00e9ation, organisation, gestion, modification et suppression des services administratifs et publics de la collectivit\u00e9 locale.<\/p>\n
Et des comp\u00e9tences optionnelles : elles d\u00e9pendront des comp\u00e9tences financi\u00e8res des collectivit\u00e9s<\/p>\n
Relation entre les niveaux : Les quartiers et les districts rel\u00e8vent respectivement des communes urbaines et des communes rurales. Il n\u2019existe pas de relation de tutelle entre les communes.<\/p>\n
Mobilisation des moyens financiers :<\/p>\n
Transferts et dotation de l’\u00c9tat : une dotation de fonctionnement est institu\u00e9e en faveur des collectivit\u00e9s locales. Elle est vers\u00e9e annuellement \u00e0 toutes les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
Ressources locales :<\/p>\n
Recettes fiscales (taxe professionnelle unique, taxe sur les armes \u00e0 feu, contribution fonci\u00e8re unique).<\/p>\n
Recettes non fiscales (taxe d\u2019\u00e9tat civil, taxe d\u2019abattage , taxe d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 publique ,taxe de publicit\u00e9, Produit des amendes, Produit des amendes, droit de place de march\u00e9, droit de location des kiosques , droit de stationnement du b\u00e9tail , droit de stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 moteur, produits d\u2019exploitation du patrimoine , revenus du portefeuille, vente de terrains, vente de r\u00e9serves fonci\u00e8res, dons et legs, contributions volontaires).<\/p>\n
Financement ext\u00e9rieurs : Les ressources ext\u00e9rieures des collectivit\u00e9s locales provenant de l’\u00c9tat ou autres organismes (projets et programmes d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9centralisation) comprennent des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires.<\/p>\n
Dispositifs techniques :<\/p>\n
Transferts de moyens humains : secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la commune, le receveur communal (appui technique de l’\u00c9tat) et les fonctionnaires temporaires ou occasionnel d\u2019appui (par l\u2019autorit\u00e9 communale).<\/p>\n
Relations internationale : Les projets de conventions de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e internationale sont soumis \u00e0 l\u2019avis du Ministre charg\u00e9 des collectivit\u00e9s locales et du Ministre charg\u00e9 de la Coop\u00e9ration Internationale.<\/p>\n
Mode d\u2019exercice du pouvoir local<\/p>\n
\u00c9lection pour chaque niveau :<\/p>\n
Forme des \u00e9lections et fr\u00e9quences: Les membres des Conseils des collectivit\u00e9s locales sont \u00e9lus suivant les dispositions du Code \u00e9lectoral pour un mandat de quatre (4) ans.<\/p>\n
Le mode de d\u00e9signation des responsables est uniforme.<\/p>\n
Les mandats sont limit\u00e9s \u00e0 deux avec un mode de scrutin direct.<\/p>\n
\u00c9ligibilit\u00e9 : Sont \u00e9ligibles au Conseil local tous les citoyens r\u00e9sidant sur le territoire de la collectivit\u00e9 ou y exer\u00e7ant principalement leur activit\u00e9 professionnelle, \u00e2g\u00e9s de 21 ans r\u00e9volus, jouissant pleinement de leurs droits civiques.<\/p>\n
Organisation de la participation des citoyens, relation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/p>\n
Relations au pouvoir central :<\/p>\n
– Contr\u00f4le sur les d\u00e9cisions et les actes<\/p>\n
L\u2019\u00c9tat exerce un droit de contr\u00f4le sur les actes suivants des collectivit\u00e9s locales : les d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du Conseil, les d\u00e9cisions prises par d\u00e9l\u00e9gation du Conseil ainsi que toutes les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires.<\/p>\n
– Contr\u00f4le sur les finances : L’\u00c9tat exerce le contr\u00f4le sur le budget des collectivit\u00e9s locales, sur les recettes cr\u00e9\u00e9es, sur la perception par les collectivit\u00e9s locales des recettes dont le produit est partag\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales, le contr\u00f4le sur la comptabilit\u00e9 administrative des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
– Contr\u00f4le sur les titulaires de fonctions \u00e9lectives : Le conseil peut \u00eatre suspendu ou dissous
\nContr\u00f4le sur les organes :<\/p>\n
– Contr\u00f4le sur les services : toute inspection et tout contr\u00f4le de nature technique pr\u00e9vus par les lois et r\u00e8glements en vigueur sur les services g\u00e9r\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
1. Dispositifs en faveur de la d\u00e9centralisation<\/p>\n
a- Existence de dispositif d\u2019appui technique :<\/p>\n
le Programme d\u2019Appui aux Collectivit\u00e9s Villageoises, le Programme de Renforcement des Capacit\u00e9s institutionnelles (PRCI) (financ\u00e9 par la BM)) ; le Programme de D\u00e9veloppement Social Durable Haute et Moyenne Guin\u00e9e PDSD\/HMG (financ\u00e9 par la BAD) et l\u2019\u00e9cole Nationale d\u2019Administration de S\u00e9r\u00e9dou (ENA).<\/p>\n
b- Existence de dispositifs d\u2019appuis financiers et mode de fonctionnement :<\/p>\n
d\u00e9cret de mise en place du Fonds Social de D\u00e9veloppement local. Le responsable est nomm\u00e9 et le dispositif de fonctionnement de ce fonds est mis en place.<\/p>\n
c- Niveau de structuration des dispositifs : niveau national
\nd- Permanence des dispositifs : le fonds sera permanent selon les dispositifs
\ne- Existence et r\u00f4le d\u2019organisation de repr\u00e9sentation des \u00e9lus : l\u2019association des maires de Guin\u00e9e.<\/p>\n
f- Un dispositif de repr\u00e9sentation du conseil des collectivit\u00e9s : le Conseil d\u2019une collectivit\u00e9 locale repr\u00e9sente la population qui l\u2019a \u00e9lu et exerce ses attributions au nom de cette population.<\/p>\n
Analyse critique et freins \u00e0 la d\u00e9centralisation en R\u00e9publique de Guin\u00e9e
\n Absence de textes d\u2019application du Code, notamment le d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s d\u2019attribution ainsi que le taux maximum des indemnit\u00e9s et frais accord\u00e9s aux \u00e9lus locaux, le d\u00e9cret portant sur le statut de la fonction publique territoriale.<\/p>\n
Comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es aux collectivit\u00e9s ne sont pas accompagn\u00e9es de moyens ad\u00e9quats ;<\/p>\n
Nombre important de conseillers communautaires analphab\u00e8tes;<\/p>\n
Faible diffusion du code des collectivit\u00e9s ;<\/p>\n
Faible recouvrement des recettes et l\u2019ex\u00e9cution du budget ;<\/p>\n
Pesanteurs socioculturelles ;<\/p>\n
Vieillissement des \u00e9lus au poste par manque d\u2019organisation des \u00e9lections conform\u00e9ment au d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi ;<\/p>\n
Conflits de pouvoir entre les cadres des administrations publiques d\u00e9centralis\u00e9es et les \u00e9lus;<\/p>\n
Insuffisance ou absence de leviers \u00e9conomiques laissant aux collectivit\u00e9s une faible capacit\u00e9 financi\u00e8re;<\/p>\n
Lacunes dans l’application de certaines lois confront\u00e9es aux pratiques ancestrales, comme les questions de gestion du foncier;<\/p>\n
Manque de rigueur organisationnelle lors des assembl\u00e9es de conseils communautaires, absence de repr\u00e9sentants de districts, monopolisation de l’information au sein d’une \u00e9lite.<\/p>\n
Quelques contradictions au niveau des articles du code des collectivit\u00e9s<\/p>\n
\u00b7 le rattachement du service technique communal de l\u2019urbanisme \u00e0 la pr\u00e9fecture contrairement \u00e0 l\u2019article 29 du Codes des Collectivit\u00e9s ;<\/p>\n
\u00b7 la contribution fonci\u00e8re unique d\u00e9finie \u00e0 la fois comme recette fiscale propre et recette fiscale partag\u00e9e;<\/p>\n
\u00b7 la taxe de gestion des gares routi\u00e8res d\u00e9finie comme une recette fiscale partag\u00e9e alors qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019un service conc\u00e9d\u00e9 aux collectivit\u00e9s<\/p>\n
\u00b7 l\u2019absence de services de s\u00e9curit\u00e9 dans beaucoup de collectivit\u00e9s rendant difficile l\u2019application du Code en mati\u00e8re d\u2019attributions et domaines de comp\u00e9tences de la garde communale et communautaire.<\/p>\n
Somme toute, le Code des Collectivit\u00e9s Locales de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e est le r\u00e9sultat d\u2019une l\u00e9gislation progressive et reconnu aujourd\u2019hui comme un outil qui fraie une bosse d\u2019effet de neige \u00e0 la d\u00e9centralisation.<\/p>\n
Il pourrait se r\u00e9v\u00e9ler \u00eatre le meilleur instrument de r\u00e9forme de gouvernance et contribuer \u00e0 dispenser plus de services de base, tels que l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9, l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, aux collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
Mais, il a besoin d\u2019\u00eatre popularis\u00e9, diffus\u00e9, et traduit dans les langues nationales. Aussi, il doit \u00eatre accompagn\u00e9 par des d\u00e9crets habilitant, provenant des d\u00e9cisions minist\u00e9rielles.<\/p>\n
Pour y parvenir, le processus a besoin d\u2019\u00eatre ciment\u00e9. Le ciment reste l’\u00e9ducation de base des citoyens et la formation continue des collectivit\u00e9s.<\/p>\n
Kaba MARA<\/p>\n
Paris, le 26 D\u00e9cembre 2012<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une th\u00e9matique au centre des pr\u00e9occupations dans le contexte du d\u00e9veloppement en Afrique. Aujourd\u2019hui, lorsqu\u2019on parle de d\u00e9centralisation, le citoyen ne sait pas toujours de quoi on parle. Car, ce sont les tendances des gens qui s’imposent; c’est comme si toutes les d\u00e9centralisations sont \u00e9quivalentes. D’ailleurs, traditionnellement le pouvoir \u00e9tait en partie centralis\u00e9 et par endroit partag\u00e9. C’est dire que…<\/p>\n